Politique de confidentialité des données personnelles et cookies

I. POLITIQUE DONNÉES PERSONNELLES

1. PRÉAMBULE

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») fixe, avec les autres textes applicables en la matière, le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

Ces textes renforcent les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Ils imposent notamment que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Nous, la société OSARÉE, dont le siège social est au 18-20 Boulevard de beaumont, chez flex-o eurorennes , 35000 Rennes , CS 66 922. Inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 910 928 910 (la « Société »), éditons le Site internet « www.osaree.com» (le « Site ») ;

2. OBJET

La Société accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et à votre vie privée.

La présente Politique a pour objectifs de :

regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les utilisations faites de vos données personnelles par la Société ;
de comprendre comment vos données sont utilisées ;
de connaître vos droits, et la manière de les exercer.

La présente Politique ne porte que sur les traitements dont la Société est responsable. Le traitement de données personnelles peut être géré directement par la Société ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par elle. Cette Politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre la Société et vous (contrats commerciaux, contrats de partenariat, etc.).

3. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Lorsque la Société collecte et utilise vos données, elle le fait dans un but précis et pour lequel vous êtes informés. Elles sont également renseignées dans les mentions d’information portées à votre connaissance, ainsi qu’à l’article 5 de la présente Politique.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La Société s’engage à ne collecter et utiliser que les données personnelles qui lui sont nécessaires pour mener à bien ses missions. Les catégories de données personnelles recueillies par la Société varient en fonction de l’utilisation qui en sera faite.

La Société ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (c’est à dire toute les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique).

5. ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La Société peut collecter vos données personnelles lorsque :

vous visitez le Site ;
vous effectuer une commande sur le site
Vous créez votre espace client
vous envoyez une réclamation, posez une question ou faites parvenir toute autre remarque ;
vous communiquez vos données personnelles sur le Site.

Les informations que vous nous soumettez directement via nos Services peuvent inclure :

Des coordonnées notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, et e-mail.
Des informations de commande notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, votre confirmation de paiement, votre e-mail et numéro de téléphone.
Des informations du compte notamment votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos questions de sécurité et d'autres informations utilisées à des fins de sécurité du compte.
Les informations sur le service à la clientèle notamment les informations que vous choisissez d'inclure dans vos communications avec nous, par exemple lorsque vous envoyez un message par l'intermédiaire des Services.
Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous imposer de nous fournir directement certaines informations vous concernant. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces informations, mais cela peut vous empêcher d'utiliser ou d'accéder à ces fonctionnalités.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’assure que seules les personnes et organismes habilités puissent avoir accès à vos données, et pour le seuls besoins liés à leurs missions. Il peut notamment s’agir :

des salariés de la Société
des prestataires de la Société concourant au fonctionnement du site, à l’exécution de votre commande, à la perception des paiements en ligne, à la gestion et à l’envoi des newsletters et offres commerciales, etc.

La Société s’assure du respect par ses sous-traitants de ses obligations en vertu de la réglementation applicable.

7. DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les durées de conservation des données sont définies par la Société au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle. Elles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

De manière générale, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront conservées pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur.

Au terme de la durée de conservation définie pour chacune des catégories de données à caractère personnel traitée, et sous réserve des dispositions permettant un archivage strictement nécessaire à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles la Société est soumise, la Société :

détruit les données à caractère personnel ou ;
conserve ces données personnelles sous une forme anonymisée de manière irréversible, de sorte que ces données ne constituent plus des données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.

Il vous est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

8. FINALITÉS DE LA COLLECTE

En fonction de la façon dont vous interagissez avec nous ou des Services que vous utilisez, nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

Fournir, adapter et améliorer les Services. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir les Services, notamment afin d’exécuter notre contrat avec vous, de traiter vos paiements, de traiter vos commandes, de mémoriser vos préférences et les articles qui vous intéressent, de vous envoyer des notifications liées à votre compte, de traiter les achats, retours, échanges ou autres transactions, de créer, maintenir et gérer de toute autre façon votre compte, d’organiser les expéditions, de faciliter les éventuels retours et échanges, de vous permettre de publier des avis. Ceci peut inclure l’utilisation de vos informations personnelles afin d’adapter et d’améliorer les Services de manière plus pertinente.
Marketing et publicité. Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de marketing et de promotion, par exemple pour vous envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles par e-mail.
Sécurité et prévention de la fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour authentifier votre compte, offrir une expérience de paiement et d’achat sécurisée, détecter, enquêter ou intervenir en cas d’activité frauduleuse, illégale, dangereuse ou malveillante, protéger la sécurité publique et sécuriser nos services. Si vous choisissez d’utiliser les Services et de créer un compte, vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte. Nous vous recommandons vivement de ne pas partager votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre identifiant d’accès avec qui que ce soit.
Communiquer avec vous. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir un service à la clientèle, répondre à vos demandes, vous offrir des services efficaces et entretenir notre relation commerciale avec vous.
Raisons légales. Nous utilisons vos informations personnelles afin de nous conformer à la législation en vigueur ou de répondre à des procédures judiciaires valides, notamment aux demandes émanant des forces de l’ordre ou d’organismes gouvernementaux, pour enquêter ou participer à des procédures civiles de communication de preuves, à des litiges potentiels ou en cours, ou à d’autres procédures contentieuses, ainsi que pour faire respecter nos conditions ou politiques, ou enquêter sur d’éventuelles violations de celles-ci.

9. FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Finalité de traitement	Données collectées	Durées de conservation
Gestion des comptes clients	Nom, prénom, mail	3 ans après la collecte
Exécution des commandes	Nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale.	3 ans après la collecte
Gestion des demandes de contact via le formulaire de contact	Nom, prénom, mail	3 ans après la collecte

10. PAIEMENT SECURISE

Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via la plateforme Stripe, prestataire spécialisé dans le traitement des paiements en ligne.

Lors du paiement, les données bancaires ne sont pas collectées ni stockées par la Société, mais directement traitées par Stripe, conformément à ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.

Stripe utilise des protocoles de sécurité conformes aux standards de l’industrie (notamment le chiffrement SSL) afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des données de paiement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe.

11. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour l’ensemble des droits listés ci-après dont vous bénéficiez, vous êtes informés qu’il s’agit de droits individuels qui ne peuvent être exercés que par vous, ou par une personne ayant reçu mandat pour agir en votre nom.

Droit d’accès

Vous disposez du droit de demander à la Société la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées. Vous disposez également d’un droit d’accès, et du droit de demander une copie de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement auprès de la Société.

Les clients et contacts disposent également d’un droit d’accès.

Si vous présentez votre demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Vous êtes informés que ce droit d’accès ne peut pas porter sur des données dont la loi n’autorise pas la communication.

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la Société de limiter le traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

Droit d’opposition au traitement de vos données

Vous pouvez vous opposer, à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données dont la base juridique est l’intérêt légitime de la Société. Si vous exercez ce droit, la Société veillera à ne plus traiter vos données personnelles, sauf si elle démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou bien le traitement devra se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres (newsletter et/ou offres commerciales) de la part la Société, vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous est proposé ou par les autres moyens qui vous sont proposés.

Droit de rectification

Vous pouvez demander à la Société de rectifier ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La Société ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le contact n’actualise pas ses données.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque la Société utilise vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. La Société cessera alors d’utiliser vos données personnelles, sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander à la Société de supprimer vos données personnelles lorsqu’un des motifs suivants s’applique :

les données ne sont plus nécessaires au regard de la raison pour laquelle elles ont été initialement collectées ou traitées ;
vous retirez votre consentement ;
vous vous opposez au traitement de vos données et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour leur utilisation ;
l’utilisation de vos données n’est pas conforme à la loi ou à la réglementation.

Attention, ce droit n’est pas un droit général, il ne peut être exercé que si l’un des motifs prévus dans la règlementation applicable est présent. Si aucun de ces motifs n’est présent la Société ne pourra répondre favorablement à votre demande. Par exemple, si la Société doit conserver vos données en raison d’une application légale ou règlementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par machine pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique pas aux fichiers papiers et il ne s’applique que sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution du contrat. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers, dont les données se trouveraient dans les données transmises.

Droit de définir des directives postmortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par la Société et seront limitées à ce seul périmètre.

Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous avez la possibilité, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

12. MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@osaree.com

La Société accusera réception de votre demande d’exercice des droits et répondra à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois si la demande est complexe, soit un total de trois (3) mois après réception de votre demande initiale. Dans ce dernier cas, la Société vous informera de la prolongation et vous en expliquera les raisons.

En cas de doute sur votre identité, la Société pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires à votre identification.

Dans le cas où vous souhaiteriez justifier de votre identité en transmettant une pièce d’identité, assurez-vous d’envoyer uniquement le recto en noir et blanc, en ayant apposé un filigrane (https://filigrane.beta.gouv.fr/).

L’exercice des droits est gratuit. Cependant, si vos demandes sont répétitives, excessives ou abusives des frais pourront vous être demandés.

Conformément à la réglementation, la Société conserve les données relatives à l’exercice de vos droits pendant un délai maximal de trois (3) ans puis les anonymise.

Si vous avez transmis un justificatif d’identité, celui-ci sera conservé un (1) an après réception de la demande si la preuve est nécessaire. A défaut, le justificatif sera supprimé immédiatement.

13. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles contactez nous : contact@osaree.com.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première connexion sur le Site de l’Editeur, l'Utilisateur est averti par un bandeau que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies ». Cette bannière lui permet d’opérer un choix quant aux Cookies dont il accepte ou refuse le dépôt sur son terminal. L'Utilisateur est réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte ». A l’inverse, il est réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse ». A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies.

Cette décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment. Les « Cookies » (ou témoins de connexion) sont des fichiers texte de taille limitée qui permettent à l'Éditeur de reconnaître l'ordinateur, la tablette ou le mobile de l'Utilisateur aux fins de personnaliser les services qu'il lui propose.

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains Cookies sont dispensés du recueil préalable de consentement, lorsqu'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s'agit en particulier des Cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

D'autres Cookies émis par des tiers sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l'Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Il s'agit des Cookies de mesure d’audience, les Cookies publicitaires ainsi que les Cookies de partage de réseaux sociaux.

Les Cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de Cookies à tout moment. L’Utilisateur peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. L'Utilisateur peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur, notamment :

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