Conditions générales de vente Osarée

Avril 2026

Article 1 – INFORMATIONS

La Société OSARÉE (ci-après « la Société ») est une société par action simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 910 928 910 et dont le siège social est situé au 18-20 Boulevard de Beaumont, chez Flex-o Eurorennes. 35 000 Rennes. CS 66 922. 

Son numéro individuel d’identification à la TVA est le FR19910928910 et son adresse électronique de contact est contact@osaree.com

Article 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition du client (« l’Acheteur ») ses produits : vente du Produit, livraison du Produit et retour du Produit. 

La Société met à disposition, via le site internet qu’elle exploite http://www.osaree.com (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») une plateforme permettant à des Acheteurs de commander les produits répertoriés. 

L’Acheteur s’est assuré préalablement la passation de sa commande que les fonctions du produit acheté sont en adéquation avec ses besoins. 

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours. 

Toute commande passée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation des présentes CGV. 

 Article 3 – PRODUIT 

Les produits proposés sont des soins dermo-cosmétiques. Soin de la peau, décrits et présentés avec la plus grande précision sur le site. 

Cependant, les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – PRIX

• Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande, sauf si des conditions particulières de gratuité s'appliquent (pour une commande supérieure à 90 € pour la France métropolitaine la livraison est offerte en point relais).
• Les prix sont valables pour le mois en cours. Osarée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – LA COMMANDE

Les commandes sont passées directement sur le site www.osaree.com.

Pour valider une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. L’Acheteur passe une commande en choisissant des produits qu’il place dans son panier puis procède à la validation de sa commande 
2. Remplir les informations de livraison et de paiement.
3. Accepter les présentes CGV.
4. Valider la commande et procéder au paiement.
5. Un email de confirmation sera envoyé au client pour attester de la prise en compte de la commande.

Les produits achetés sur le site demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 6 – LE PAIEMENT

L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire. Le système de paiement par carte bancaire sur le site est le système sécurisé Stripe, géré par BNP Paribas. 

• Les paiements sont réalisés par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.

Article 7 – LIVRAISON

• Délais d’expédition : Les commandes sont préparées sous 48 heures.
• Expéditions : Les commandes passées entre vendredi midi et dimanche seront expédiées le lundi.
• Modes de livraison : Plusieurs prestataires sont proposés : Chronopost ou Mondial Relay avec livraison à domicile ou en point de retrait.

Osarée décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte dû au transporteur. 

Le délai de livraison indiqué lors de la commande ne l’est qu’à titre indicatif. En effet, la Société ne maîtrise pas les transporteurs et ne peut donc être responsable de tout retard qui leur est imputable.  

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse et des indications de livraison fournies.

L’Acheteur a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état du produit livré.

Pour la livraison de sa commande, l’Acheteur peut choisir entre une livraison en point relais ou une livraison à domicile.

Pour les livraisons hors zone UE des frais de douane peuvent s’appliquer et doivent être pris en charge par l’Acheteur. La Société ne maîtrise pas les frais de douane qui peuvent être appliqués et ne peut en aucun cas être responsable de ceux-ci. 

Article 8 – RETOUR DES PRODUITS

Le vendeur attire donc l’attention du consommateur sur les éléments suivants :
En application de l’article L. 221-28 5° du Code de la consommation, et compte tenu que nous vendons exclusivement des produits cosmétiques, le droit de rétractation n’est pas applicable pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Par conséquent nous ne pouvons pas accepter de retours ou d’échanges sur les produits cosmétiques.

Nous vous remercions pour votre compréhension et restons à votre disposition en cas de problème avec votre commande.

Si vous avez reçu un produit endommagé ou défectueux, n’hésitez pas à nous contacter dans les 7 jours suivant la réception à contact@osaree.com

Pour toute question l’Acheteur est prié de contacter le service clientèle en envoyant un email à l’adresse contact@osaree.com

Article 9 – RESPONSABILITE / GARANTIE

Les produits vendus par Osarée sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

Les produits vendus par Osarée sont conformes aux prescriptions réglementaires de l'Union Européenne notamment le règlement CE n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 

Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter le service clientèle. 

La Société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Osarée ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou des interruptions du site internet.

La Société garantit l’Acheteur contre tout défaut de conformité du produit conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue pour les clients, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Société serait retenue, sa garantie sera limitée au montant HT payé par l’Acheteur pour l’achat du produit et les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. 

La Société ne peut être tenue responsable d’un dommage causé par un défaut d’un Produit que si ce dommage a été causé directement et exclusivement par le défaut entachant le bon fonctionnement du produit. 

La responsabilité de la Société sera diminuée ou supprimée en cas de faute de l’Acheteur ou d’un tiers. 

La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes CGV.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sur le site internet, les logiciels et progiciels permettant son fonctionnements, les bases de données, les textes, les informations, les analyses, les images, les photographies, les graphismes et logos, les sons ou toutes autres données contenues sur ou dans les produits, ou générées par ceux-ci, sont des créations artistiques ou logicielles pour lesquelles la Société et le cas échéant, ses partenaires tiers aux présentes, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier, mais de façon non limitative, au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Ils demeurent la propriété exclusive de la Société, ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui la Société pourra passer des accords d'utilisation. 

Tous les contenus du site (textes, images, logos) ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 11 – DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par la Société qui agit en tant que responsable de traitement. Elles sont nécessaires à la gestion et le suivi de votre commande, de votre accès au site, de la création de votre compte client ou invité, à la réalisation d’études statistiques, à l’envoi de newsletter. 

Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au prestataire chargé de la livraison à cette seule fin.

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de la Société ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.

Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de limitation du traitement de vos données, d’opposition, de portabilité et de suppression des données qui le concerne conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les droits s’exercent par courrier électronique via contact@osaree.com ou par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité. 

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ce droit s’exerce auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), 3 rue de Fontenoy, 75007 Paris.

Afin d’obtenir davantage d’informations sur les traitements réalisés par la Société, merci de consulter la Politique de confidentialité présente sur le site internet.

Article 12 – ENGAGEMENT DE L’ACHETEUR

Lorsque l’Acheteur valide son achat, il déclare accepter son contenu ainsi que les présentes conditions générales de vente qui sont régies par le droit français.

Article 13 – PRÉCAUTION D’UTILISATION DES PRODUITS

Avant la première utilisation du produit, il est impératif de lire attentivement les conditions d’utilisation du produit mentionnées sur l’étui et d’en respecter les consignes. 

La responsabilité de la Société ne peut être engagée du fait de dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi. 

Le consommateur devra respecter la date limite d’utilisation du produit en fonction soit de la Date de durabilité minimale (DDM) et de la Période après ouverture (PAO).

Article 14 – REGLEMENT DES LITIGES

Préalablement à toute action juridique de l’une à l’encontre de l’autre, les parties s’obligent à mettre tous moyens en œuvre à l’effet de solutionner amiablement, un éventuel différend survenu à l’occasion de l’exécution du présent contrat. 

Si le litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant le commencement de la procédure amiable ou si l'une des parties refuse d’y participer, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Article 16 – USAGE DES PRODUITS / INTERDICTION DE REVENTE

Les produits commercialisés sur le site sont destinés exclusivement à un usage personnel et non professionnel.

Toute revente, distribution, cession ou mise à disposition des produits à des fins commerciales, gratuites ou onéreuses, est strictement interdite, sauf accord écrit et préalable de la société OSAREE.

OSARÉE se réserve le droit de : 

•       refuser ou annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, fréquence de commandes, incohérences d’informations, suspicion de revente ou d’activité professionnelle),
•       demander tout justificatif nécessaire afin de vérifier l’usage final des produits commandés,
•       suspendre ou clôturer le compte client concerné.

En cas de non-respect de la présente clause, OSARÉE se réserve le droit d’annuler la commande, de procéder au remboursement des sommes versées et, le cas échéant, d’engager toute action nécessaire afin de faire cesser l’atteinte à ses droits, sans préjudice de dommages et intérêts.

Les commandes passées en vue d’une activité professionnelle ou de revente doivent faire l’objet d’un contrat de distribution ou de conditions B2B spécifiques.

Article 17 - MODIFICATIONS DES CGV

Osarée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.  Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur mise en ligne.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter : contact@osaree.com